La Cour d’appel d’Antananarivo statue le 13 mai 2016 alors qu’une demande de dessaisissement...

La Cour d'appel d'Antananarivo n'a pas attendu la réponse de la Cour de Cassation pour rendre un jugement le 13 mai 2016 en faveur de RANARISON Tsilavo,...

Un produit CISCO peut être vendu et loué librement d’autant plus qu’il a été...

En faisant une recherche sur Google avec la phrase suivante : "un produit Cisco peut être revendu et loué librement", En cliquant sur le premier lien, on...

RANDRIARIMALALA Herinavalona président de chambre de la Cour d’appel du 13 mai 2016 a...

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s'offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés...

« Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit...

C'est par cette unique phrase et argumentation  que le Magistrat RAMBELO Volatsinana, qui a présidé l'audience du Tribunal correctionnel du 8 décembre 2015, a condamné Solo a...

Premier Substitut du Procureur de la République à Antananarivo : son rôle

Après le dépôt de la plainte avec demande d'arrestation de RANARISON Tsilavo, le 20 juillet 2015, le Procureur général de la Cour d'appel (PGCA) d'Antananarivo a fait...

Qui a le pouvoir de poursuivre ? Le Procureur de la République ou le...

La plainte avec demande d'arrestation de RANARISON Tsilavo a été déposée chez le Procureur Général de la Cour d'Appel d'Antananarivo, le 20 juillet 2015, qui a tout...

La traduction erronée de l’attestation en anglais de CISCO par RANDRIARIMALALA Herinavalona président de...

RANDRIARIMALALA Herinavalona président de chambre de la Cour d'appel du 13 mai 2016 a mal traduit l'attestation CISCO "and the above company is NOT an Authorized Cisco Channel...

Les intérêts civils reviennent à la société CONNECTIC et non à l’associé RANARISON Tsilavo

L’action civile des associés exige que ces derniers puissent justifier d'un préjudice personnel, nécessairement distinct de celui subi par la société du fait de l'abus de biens sociaux. Ils...

La simple phrase qui vaut 2 ans de prison avec sursis à Solo et...

SUR L'ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d'avoir commis le délit d'abus de confiance à lui reprocher : Qu'il échet de le déclarer...

RAZANANIRINA Bruno n’a pas toujours transmis le rapport du commissaire aux comptes demandé depuis...

RAZANANIRINA Bruno est l'ancien président de l'Ordre des experts comptables de Madagascar et était le Commissaire aux comptes de la société CONNECTIC en 2011 Depuis le mois de...

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