Réquisitoire introductif du premier substitut du procureur de la République du 29 juillet 2015...

Le premier substitut du procureur de la République du 29 juillet 2015 requiert le Mandat de dépôt (MD) Parquet de TANANARIVE  - N°9467/RP/15/S1A REQUISITOIRE INTRODUCTIF Nous, RATSIMBAZAFY Roger Premier Substitut...

« Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit...

C'est par cette unique phrase et argumentation  que le Magistrat RAMBELO Volatsinana, qui a présidé l'audience du Tribunal correctionnel du 8 décembre 2015, a condamné Solo a...

Avec seulement 20 % des parts de la société CONNECTIC, RANARISON Tsilavo a gagné...

Les virements tous signés par RANARISON Tsilavo supposés sans contrepartie s'élèvent à 1.047.060 euros soit 3.663.933.565,79 ariary objet de la plainte pour abus des biens sociaux. L'article 6...

D’après la Cour suprême de Madagascar les tribunaux malgaches peuvent recourir aux dispositions du...

Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache ne prévoit pas...

Un produit CISCO peut être vendu et loué librement d’autant plus qu’il a été...

En faisant une recherche sur Google avec la phrase suivante : "un produit Cisco peut être revendu et loué librement", En cliquant sur le premier lien, on...

La Cour d’appel d’Antananarivo statue le 13 mai 2016 alors qu’une demande de dessaisissement...

La Cour d'appel d'Antananarivo n'a pas attendu la réponse de la Cour de Cassation pour rendre un jugement le 13 mai 2016 en faveur de RANARISON Tsilavo,...

L’attestation Cisco présentée par RANARISON Tsilavo prime sur la loi malgache sur la concurrence...

"Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie" à Madagascar d'après l'article 2 sur la concurrence Art. 2. — Toute personne peut librement exercer...

Premier Substitut du Procureur de la République à Antananarivo : son rôle

Après le dépôt de la plainte avec demande d'arrestation de RANARISON Tsilavo, le 20 juillet 2015, le Procureur général de la Cour d'appel (PGCA) d'Antananarivo a fait...

Les intérêts civils reviennent à la société CONNECTIC et non à l’associé RANARISON Tsilavo

L’action civile des associés exige que ces derniers puissent justifier d'un préjudice personnel, nécessairement distinct de celui subi par la société du fait de l'abus de biens sociaux. Ils...

RANDRIARIMALALA Herinavalona président de chambre de la Cour d’appel du 13 mai 2016 a...

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s'offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés...