« Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit...

C'est par cette unique phrase et argumentation  que le Magistrat RAMBELO Volatsinana, qui a présidé l'audience du Tribunal correctionnel du 8 décembre 2015, a condamné Solo a...

Avec seulement 20 % des parts de CONNECTIC, RANARISON Tsilavo a gagné 428.492 euros

Les virements tous signés par RANARISON Tsilavo supposés sans contrepartie s'élèvent à 1.047.060 euros soit 3.663.933.565,79 ariary objet du supposé abus des biens sociaux. L'article 6 du code...

Réquisitoire introductif du premier substitut du procureur de la République du 29 juillet 2015...

Le premier substitut du procureur de la République du 29 juillet 2015 requiert le Mandat de dépôt (MD) Parquet de TANANARIVE  - N°9467/RP/15/S1A REQUISITOIRE INTRODUCTIF Nous, RATSIMBAZAFY Roger Premier Substitut...

La Cour d’appel d’Antananarivo statue le 13 mai 2016 alors qu’une demande de dessaisissement...

La Cour d'appel d'Antananarivo n'a pas attendu la réponse de la Cour de Cassation pour rendre un jugement le 13 mai 2016 en faveur de RANARISON Tsilavo,...

Un produit CISCO peut être vendu et loué librement d’autant plus qu’il a été...

En faisant une recherche sur Google avec la phrase suivante : "un produit Cisco peut être revendu et loué librement", En cliquant sur le premier lien, on...

Les intérêts civils reviennent à la société CONNECTIC et non à l’associé RANARISON Tsilavo

L’action civile des associés exige que ces derniers puissent justifier d'un préjudice personnel, nécessairement distinct de celui subi par la société du fait de l'abus de biens sociaux. Ils...

RANDRIARIMALALA Herinavalona président de chambre de la Cour d’appel du 13 mai 2016 a...

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s'offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés...

La traduction erronée de l’attestation en anglais de CISCO par RANDRIARIMALALA Herinavalona président de...

RANDRIARIMALALA Herinavalona président de chambre de la Cour d'appel du 13 mai 2016 a mal traduit l'attestation CISCO "and the above company is NOT an Authorized Cisco Channel...

L’attestation Cisco présentée par RANARISON Tsilavo prime sur la loi malgache sur la concurrence...

"Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie" à Madagascar d'après l'article 2 sur la concurrence Art. 2. — Toute personne peut librement exercer...

La simple phrase qui vaut 2 ans de prison avec sursis à Solo et...

SUR L'ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d'avoir commis le délit d'abus de confiance à lui reprocher : Qu'il échet de le déclarer...

La plainte d'un associé est irrecevable

RAMBELO Volatsinana condamne sans motivation

RANDRIARIMALALA Herinavalona dénature un écrit clair pour trouver une motivation

La cour de cassation malgache accepte qu'un associé bénéficie des dommages intérêts alors que sa plainte est irrecevable