La Cour d’appel d’Antananarivo statue le 13 mai 2016 alors qu’une demande de dessaisissement...

La Cour d'appel d'Antananarivo n'a pas attendu la réponse de la Cour de Cassation pour rendre un jugement le 13 mai 2016 en faveur de RANARISON Tsilavo,...

RAZANANIRINA Bruno n’a pas toujours transmis le rapport du commissaire aux comptes demandé depuis...

RAZANANIRINA Bruno est l'ancien président de l'Ordre des experts comptables de Madagascar et était le Commissaire aux comptes de la société CONNECTIC en 2011 Depuis le mois de...

La simple phrase qui vaut 2 ans de prison avec sursis à Solo et...

SUR L'ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d'avoir commis le délit d'abus de confiance à lui reprocher : Qu'il échet de le déclarer...

L’attestation Cisco présentée par RANARISON Tsilavo prime sur la loi malgache sur la concurrence...

"Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie" à Madagascar d'après l'article 2 sur la concurrence Art. 2. — Toute personne peut librement exercer...

RANDRIARIMALALA Herinavalona président de chambre de la Cour d’appel du 13 mai 2016 a...

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s'offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés...

EMERGENT NETWORK a émis de nombreuses factures fictives à la société CONNECTIC réglées...

Dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015, RANARISON Tsilavo, gérant fondateur CEO NEXTHOPE Madagascar, dit "EMERGENT NETWORK a émis de nombreuses factures fictives à...

Qui a le pouvoir de poursuivre ? Le Procureur de la République ou le...

La plainte avec demande d'arrestation de RANARISON Tsilavo a été déposée chez le Procureur Général de la Cour d'Appel d'Antananarivo, le 20 juillet 2015, qui a tout...

La traduction erronée de l’attestation en anglais de CISCO par RANDRIARIMALALA Herinavalona président de...

RANDRIARIMALALA Herinavalona président de chambre de la Cour d'appel du 13 mai 2016 a mal traduit l'attestation CISCO "and the above company is NOT an Authorized Cisco Channel...

Réquisitoire introductif du premier substitut du procureur de la République du 29 juillet 2015...

Le premier substitut du procureur de la République du 29 juillet 2015 requiert le Mandat de dépôt (MD) Parquet de TANANARIVE  - N°9467/RP/15/S1A REQUISITOIRE INTRODUCTIF Nous, RATSIMBAZAFY Roger Premier Substitut...

La plainte d'un associé est irrecevable

RAMBELO Volatsinana condamne sans motivation

RANDRIARIMALALA Herinavalona dénature un écrit clair pour trouver une motivation

La cour de cassation malgache accepte qu'un associé bénéficie des dommages intérêts alors que sa plainte est irrecevable