Premier Substitut du Procureur de la République à Antananarivo : son rôle

Après le dépôt de la plainte avec demande d'arrestation de RANARISON Tsilavo, le 20 juillet 2015, le Procureur général de la Cour d'appel (PGCA) d'Antananarivo a fait...

Réquisitoire introductif du premier substitut du procureur de la République du 29 juillet 2015...

Le premier substitut du procureur de la République du 29 juillet 2015 requiert le Mandat de dépôt (MD) Parquet de TANANARIVE  - N°9467/RP/15/S1A REQUISITOIRE INTRODUCTIF Nous, RATSIMBAZAFY Roger Premier Substitut...

Avec seulement 20 % des parts de la société CONNECTIC, RANARISON Tsilavo, simple associé,...

Les virements tous signés par RANARISON Tsilavo supposés sans contrepartie s'élèvent à 1.047.060 euros soit 3.663.933.565,79 ariary objet de la plainte pour abus des biens sociaux. L'article 6...

Les intérêts civils reviennent à la société CONNECTIC et non à l’associé RANARISON Tsilavo

L’action civile des associés exige que ces derniers puissent justifier d'un préjudice personnel, nécessairement distinct de celui subi par la société du fait de l'abus de biens sociaux. Ils...

Qui a le pouvoir de poursuivre ? Le Procureur de la République ou le...

La plainte avec demande d'arrestation de RANARISON Tsilavo a été déposée chez le Procureur Général de la Cour d'Appel d'Antananarivo, le 20 juillet 2015, qui a tout...

La traduction erronée de l’attestation en anglais de CISCO par RANDRIARIMALALA Herinavalona la...

Un magistrat à Madagascar pour trouver à tout prix une motivation n'hésite pas à violer la loi en allant sur le sens de la plainte déposée par...

RAZANANIRINA Bruno n’a pas toujours transmis le rapport du commissaire aux comptes de la...

RAZANANIRINA Bruno est l'ancien président de l'Ordre des experts comptables et financiers de Madagascar et est le Commissaire aux comptes de la société CONNECTIC en 2011 Depuis le...