RANARISON Tsilavo

Le dirigeant est responsable pénalement d’ABS s’il fait usage des biens sociaux de mauvaise foi dans un intérêt personnel d’après Annie MEDINA, DALLOZ

... Le délit d'abus de biens sociaux concerne les dirigeants qui, de mauvaise foi, auront fait des biens ou du crédit de la société...

L’élément moral : le délit d’abus de biens sociaux est une infraction intentionnelle – Jean-François Renucci et Michel Cardix, L’abus des biens sociaux, Que...

Le Procureur Général  près de la Cour Suprême de Madagascar le clame haut et fort dans son pourvoi de l’intérêt de la loi du...

C’est au ministère public de prouver que les trois éléments constitutifs de l’infraction d’abus de biens sociaux sont réunis

En matière pénale et plus particulièrement sur l'infraction d'abus de biens sociaux (ABS),  c'est au Ministère public de prouver que les ABS ont été commis...

Un but personnel recherché par Solo dans l’envoi des 76 virements internationaux par CONNECTIC à EMERGENT

Pour qu'un dirigeant d'entreprise puisse être poursuivi de l'infraction pour abus des biens sociaux. Les dirigeants doivent avoir agi à des fins personnelles ou...

Un usage contraire à l’objet social de l’envoi des 76 virements internationaux par CONNECTIC à EMERGENT

L'élément constitutif de l'usage contraire à l'intérêt social La loi sanctionne les dirigeants ayant, notamment, fait des biens de la société un usage qu'ils savent...

L’élément matériel constitutif du délit d’abus de biens sociaux

Le premier élément constitutif d'un abus de biens sociaux est l'élément matériel qui est l'usage des biens ou des crédits de la société qui...

NEXTHOPE Madagascar et le parcours de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ancien directeur exécutif de CONNECTIC

ConnecTIC est le leader en intégration réseau à Madagascar en 2012, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE diplômé de l'INSCAE a été le directeur exécutif  et détient 20...

La théorie de la baillonnette intelligente revisitée par RANARISON Tsilavo CEO de NEXTHOPE Madagascar

RANARISON TSilavo ancien directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'au mois de septembre 2012, gérant fondateur de NEXTHOPE Madagascar depuis novembre 2012 essaye de faire passer...

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