Les magistrats malgaches ont suivi l’argumentation de RANARISON Tsilavo dans sa plainte pour abus des biens sociaux avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 qui énonce que la société française EMERGENT NETWORK n’a même pas le droit de distribuer des produits CISCO à Madagascar.

La motivation de la Cour d’appel du 13 mai 2016 suit à la lettre les indications de  la plainte de RANARISON Tsilavo

 

Alors que sur le site web de la société CISCO c’est écrit que  » Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. »

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement.
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

Non seulement d’après le site web de la société CISCO, Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. Mais l’article 2 de loi malgache 2005-020 du 17 octobre 2005 est clair.

Mais la loi 2005-020 du 17 octobre 2005 qui régit la concurrence à Madagascar est claire :
Article 2 : Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les dispositions législatives et règlementaires.

 

RANDRIARIMALALA Herinavalona, le Président de la chambre de la Cour d’appel, doit trouver une motivation pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.482 euros de dommages et intérêts.

Pour cela RANDRIARIMALALA Herinavalona n’a trouvé mieux que de mal traduire l’attestation de CISCO produite par RANARISON Tsilavo dans sa plainte.

Mais est ce qu’une attestation est au dessus de la loi et le contenu public du site web de la société CISCO ?

Il n’est pas écrit dans cette attestation que la société EMERGENT n’a pas le droit de vendre des produits CISCO à Madagascar.

 

 

RANARISON Tsilavo lui même a dit au grossiste CISCO, WESTCON Africa, de facturer EMERGENT NETWORK pour les achats de produits CISCO effactués par CONNECTIC

 « Aussi, on vous propose la seule solution possible
On vous paie peuis notre maison mère en FRance : Emergent NETWORK SYSTEMS suivant le planning suivant :
– 50.000 USD par avance cette semaine, et
– Le solde 71.000 USD dans deux semaines (avant votre shipment).
Par contre, vous devriez emettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS au lieu de CONNECTIC
Au niveau de Cisco, ConnecTIC reste le partenaire vendeur »
E-mail du 4 mars 2009 de RANARISON Tsilavo

 

La société WESTCON a facturé des produits CISCO envoyés à Madagascar à la société française EMERGENT pour 1.244.714 USD

 

 

La douane française a également constatée 1.415.430 euros de matériels envoyés par la société EMERGENT à la société CONNECTIC à Madagascar

 

RANARISON Tsilavo a signé les ordres de virements qui s'élèvent à 1.042.060 euros et RANARISON Tsilavo reconnait que Solo a envoyé pour 1.321.125 USD et 297.032 euros de matériels à Madagascar

2015
25/07/2015

RANARISON Tsilavo dépose une plainte pour abus de biens sociaux d’un montant de 3.663.933.565,79 ariary équivalent de 1.042.067 euros à l’encontre de son patron Solo

RANARISON Tsilavo dépose une plainte pour abus de biens sociaux d’un montant de 3.663.933.565,79 ariary équivalent de 1.042.067 euros à l’encontre de son patron Solo

RANARISON Tsilavo accuse Solo d’abus de biens sociaux en virant 3.663.933.565,79 ariary équivalent de 1.042.060 euros,  de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT dans une plainte traitée par le procureur général de la cour d’appel d’Antananarivo en personne. Les 76 virements totalisant 3.663.933.565,79 ariary équivalent de 1.042.060 euros  ont tous été signés par […]

2012
25/04/2012

RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virement, s’élévant à 1.042.060 euros, supposés sans contrepartie par RANARISON Tsilavo dans sa plainte pour abus des biens sociaux

24/04/2012

RANARISON Tsilavo, l’associé plaignant, reconnaît que Solo a envoyé pour 1.321.125 USD et 297.032 euros de matériels à Madagascar en contrepartie des virements s’élevant à 1.042.60 euros

RANARISON Tsilavo, l’associé plaignant, reconnaît que Solo a envoyé pour 1.321.125 USD et 297.032 euros de matériels à Madagascar en contrepartie des virements s’élevant à 1.042.60 euros

  Mr Solo, Miora Tohin’ny resaka compte associés dia efa azoko daholo ny receptions stocks 2009 – 2010 – 2011. Efa notsinjaraina tsiraray ny fournisseur et type de chaque article (et tous les articles) …. Evaluation : Comme convenu, j’ai évalué tous les équipements reçus de mr solo sur la valeur de nos achats au […]